[ juillet 2011 ]

La définition d’installations céramiques entrant dans le périmètre de la directive sur les émissions industrielles (IED) (2010/75/EU) a changé par rapport à celle indiquée dans la précédente directive “Prévention et réduction intégrées de la pollution” (IPPC) qui datait de 1996. Tandis que les critères et les seuils restent inchangés, un élément a été ajouté. Ainsi, le préambule 37 de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles indique: « En ce qui concerne l’inclusion dans le champ d’application des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales mises en vigueur afin de se conformer à la présente directive, des installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, les États membres devraient, sur la base des caractéristiques de leur industrie nationale, et afin d’assurer une délimitation claire du champ d’application, choisir d’appliquer soit les deux critères de la capacité de production et de la capacité de four, soit l’un ou l’autre de ces deux critères ».

L’annexe I 3.5 explique quelles activités sont concernées

Il s’agit, pour reprendre les termes de l’annexe I 3.5 de la directive, de la « Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 m3 et une densité d’enfournement de plus de 300 kg/m3 par four ».
Rappelons que cette nouvelle directive vise à prévenir et à réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol causée par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de toute une série de polluants, y compris les composés soufrés et azotés, les particules de poussière, l’amiante et les métaux lourds. Elle a pour but d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local.
Sa révision doit permettre une mise en oeuvre mieux harmonisée et plus rigoureuse des limites d’émissions associées aux meilleures techniques disponibles (MTD) dans l’ensemble de l’Union européenne. Il ne sera possible de s’écarter de cette norme que lorsque les caractéristiques techniques et les conditions locales rendront son application d’un coût disproportionné.
Les nouvelles installations devront utiliser la technologie disponible la plus propre dès 2012. Les installations existantes devront se conformer à cette exigence à compter de 2016. Il est cependant prévu une période transitoire jusqu’au 30 juin 2020. Les États membres peuvent définir des plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d’émissions pour les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et les poussières. Pour les installations dont la fermeture est prévue avant la fin de 2023, ou qui fonctionneront moins de 17 500 heures après 2016, la mise à niveau n’est pas obligatoire.

52000 installations visées

Actuellement, environ 52 000 installations sont visées par ce texte. La refonte intègre sept directives en un cadre juridique unique, de manière à réduire les charges administratives. Les directives 78/176, 82/883, 92/112, 1999/13, 2000/76 et 2008/1 sont abrogées à compter du 7 janvier 2014. La directive 2001/80 est abrogée avec effet au 1er janvier 2016.
Les états membres doivent transposer la nouvelle directive au plus tard le 7 janvier 2013 et appliquer ses dispositions à partir de la même date. De nombreuses dispositions transitoires sont prévues. Mais le ministère de l’Ecologie a d’ores et déjà annoncé qu’il allait « engager sans attendre la transposition de cette directive dans la réglementation française des installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE).