La liste européenne des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone vient d’être modifiée par une décision de la Commission. La fabrication de briques, de tuiles et de produits de construction en terre cuite (code NACE 2640) est ajoutée à la liste.
« Ce marché présente des caractéristiques problématiques, comme l’intensification des échanges commerciaux, notamment une tendance à l’augmentation des importations en provenance de pays fabriquant à faible coût, un accroissement de la pression concurrentielle au niveau international, l’approvisionnement d’une part importante de la production dans l’Union par des PME et des marges bénéficiaires très modestes pour les années considérées par rapport au coût supplémentaire du CO2 – des caractéristiques qui limitent la capacité des installations à investir pour réduire leurs émissions », précise la Commission dans une décision du 11 novembre 2011 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Les industries exposées à un risque élevé de fuites de carbone peuvent donc continuer à bénéficier plus longtemps que les autres industries de quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS).